Le nouveau premier ministre du Québec, Paul St-Pierre Plamondon, a annoncé qu'il ne portera pas serment au roi d'Angleterre et un requête a été déposée devant la Cour supérieure pour l'obliger à le faire.
L'avocat derrière cette contestation est Me Lawrence David, qui estime que les députés québécois doivent respecter la Constitution canadienne, qui les oblige à porter serment au roi.
Écoutez Me Lawrence David, professeur à l’Université d’Ottawa et fondateur de l’Institut de litige d’intérêt public, exprimer ses inquiétudes à La commission, mercredi.
«La Constitution, c'est la loi suprême du Canada, également du Québec. Afin que les lois adoptées par l'Assemblée nationale aient une valeur juridique, elles doivent être adoptées par une majorité de députés qui ont prêté serment. Cela a des conséquences sérieuses sur monsieur et madame tout le monde, parce que les lois qui seront adoptées par l'Assemblée nationale dans la 44ᵉ législature n'auront pas d'effet juridique si elles n'ont pas été votées par des députés qui ont pris le serment.»