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Crevaison d'un Repentignois: la Ville de Montréal condamné pour négligence

Crevaison d'un Repentignois: la Ville de Montréal condamné pour négligence
Un citoyen de Repentigny a récemment eu gain de cause contre la Ville de Montréal après que sa voiture a été endommagée par un nid de poule dans l'arrondissement d'Anjou. / Gary Whitton / Adobe Stock

Un citoyen de Repentigny a récemment eu gain de cause contre la Ville de Montréal après que sa voiture a été endommagée par un nid de poule dans l'arrondissement d'Anjou.

Cette cause pourrait-elle représenter un précédent sur le plan de la justice?


Écoutez Aurélie Gagnon, avocate et vulgarisatrice juridique, faire le point jeudi, au micro de Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez. 


«Il faut vraiment avoir une situation qui est particulière [...] Mais les tribunaux ont déterminé que si on est capable de prouver une faute lourde ou une négligence qui est grave [...], c'est possible de renverser cette exemption-là et quand même d'avoir un dédommagement.»

Aurélie Gagnon

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