Sans que les provinces n'aient été consultées au préalable, le gouvernement Carney a lancé un mégaprojet de loi économique, incluant un crédit d'impôt aux entreprises dont l'impact fiscal est évalué à un milliard de dollars par année pour le Québec.
Sur le plan strictement juridique, la Constitution canadienne n'interdit pas une telle démarche en raison de compétences fiscales très larges des deux ordres de gouvernement.
Or, l'absence de consultation contrevient directement à l'éthique et aux principes du fédéralisme coopératif.
Patrick Taillon, professeur de droit et spécialiste de la Constitution à l'Université Laval, mercredi, à La commission.
«Faire une jambette comme ça au budget de l'autre ordre de gouvernement sans le consulter, ça contrevient à la théorie, ça contrevient à l'éthique, mais ça ne contrevient pas aux règles de droit de la Constitution canadienne.»
Autre sujet abordé
- La plateforme constitutionnelle d'Eric Duhaime.