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Un PL sur le logement en pleine pénurie…loin de faire l’unanimité.

Un PL sur le logement en pleine pénurie…loin de faire l’unanimité.
Un bail Québécois / Web : Proprio expert

Québec a déposé son projet de loi sur le logement visant à s’attaquer aux cessions de bail. 

S’il est adopté, un propriétaire dont le locataire veut céder son bail pourra tout simplement le résilier. 

Actuellement, un motif sérieux est nécessaire. 

La cession de bail est utilisée par certains locataires pour limiter les hausses de loyer. 

La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau était en entrevue dans Alexis Le Matin, ce matin.

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