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Justice

Une célèbre affaire judiciaire de la région devant la Cour Suprême

Une célèbre affaire judiciaire de la région devant la Cour Suprême
L'édifice de la Cour Suprême
Photo: Cogeco nouvelles

La Cour Suprême du Canada entendra finalement le dossier de l'opération Nandou, une affaire remontant à mars 2016. 

La plus haute instance judiciaire du pays a accepté la demande des accusés qui contestent le jugement de la Cour d'appel du Québec dans cette affaire. 

Le 31 mars 2016, les policiers portaient un dur coup à un réseau de trafiquants de drogue oeuvrant dans plusieurs régions du Québec, dont la Mauricie. Une trentaine de personnes avaient été arrêtées. 

Le coeur du problème, c'est que les accusés n'ont pas pu avoir accès à leurs avocats lors de leur arrestation. Bien que les policiers les aient informé de leur droit, ce n'est que lors de leur arrivée au poste de police qu'ils ont pu contacter leurs représentants. 

En Cour Supérieure, l'argument des avocats de la Défense avait été accepté pour un arrêt des procédures, mais la Cour d'appel avait cassé le jugement. 

La Défense amène donc ce dossier devant la plus haute instance judiciaire au pays parce qu'elle estime qu'il y a eu atteinte au droit des accusés. 

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