L'ancien juge Jacques Delisle, qui en 2012, avait été condamné à la prison à vie pour le meurtre prémédité de sa femme, aura droit à un nouveau procès.
C'est ce qu'a déclaré mercredi le ministre de la Justice du Canada, David Lametti.
Il est très rare qu'un ministre tranche alors que la Cour d'appel et la Cour suprême ont refusé d'entendre la cause.
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«C'est arrivé sept fois dans l'histoire une telle révision par le ministre pour une erreur judiciaire. C'est toutefois prévu au Code criminel. Pour avoir droit à une telle procédure, on doit soumettre des éléments de preuve qui n'étaient pas disponibles lors du procès. Il faut avoir aussi épuisé tous ses recours dans le système de la justice. [...] Je pense qu'il a de bonnes chances d'être remis en liberté. Il aura un nouveau procès devant juge de la Cour supérieure et 12 jurés...»
La découverte de motifs raisonnables laisse croire qu'une erreur judiciaire s'est possiblement produite dans ce dossier.
Selon un communiqué de son cabinet, les erreurs touchent l'autopsie réalisée sur le corps de la victime ainsi que la preuve balistique.
Une audience sur la libération de Jacques Delisle aura lieu vendredi matin, en Cour supérieure du Québec.