Trois-Rivières est déboutée en Cour Suprême, dans le dossier de la ville contre la compagnie d'assurances Union canadienne, Déneigement F.L. et Fernand Lamarre.
La plus haute instance judiciaire au pays refuse d'entendre la cause.
Ça signifie que la ville devra payer près de 300 000$ aux 3 parties.
Le 22 juin 2012, un violent incendie a détruit plusieurs commerces situés sur la rue Bellefeuille, dont Déneigement F.L. La chronologie des événements a démontré qu'il n'y avait que 6 pompiers sur place, 10 minutes après l'appel au service incendie. Or, le schéma de couverture de risque prévoit qu'il doit y avoir 10 pompiers, 10 minutes après le déclenchement de l'alerte.
Les 3 intimés ont poursuivi la ville pour une somme de près de 1 200 000$. En juillet 2019, la Cour supérieure du Québec avait condamné la ville à payer le quart de la somme réclamée, et en Cour d'appel, dans un jugement 2 contre 1, l'appel de la ville avait été rejeté.
