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La ville de Trois-Rivières bientôt devant la Cour Suprême ?

La ville de Trois-Rivières bientôt devant la Cour Suprême ?
Hôtel de ville de Trois-Rivières / 106.9 Mauricie

La ville de Trois-Rivières pourrait devoir se présenter devant la Cour Suprême, dans une cause civile remontant à 2012. 

La Cour Suprême fera savoir jeudi si la cause de la ville contre la compagnie d'assurances Union canadienne, Déneigement F.L. et Fernand Lamarre sera entendue. 

Le 22 juin 2012, un violent incendie a détruit plusieurs commerces situés sur la rue Bellefeuille, dont Déneigement F.L. La chronologie des événements a démontré qu'il n'y avait que 6 pompiers sur place, 10 minutes après l'appel au service incendie. Or, le schéma de couverture de risque prévoit qu'il doit y avoir 10 pompiers, 10 minutes après le déclenchement de l'alerte. 

Les trois intimés ont poursuivi la ville pour une somme de près d'un 1 200 000 dollars. En juillet 2019, la Cour supérieure du Québec avait condamné la ville à payer le quart de la somme réclamée, et en Cour d'appel, dans un jugement 2 contre 1, l'appel de la ville avait été rejeté. 

Le dossier a été déposé à la Cour Suprême en octobre dernier. 

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