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Justice

Le dossier des accusés de l'opération Nandou entendu à la Cour Suprême

Le dossier des accusés de l'opération Nandou entendu à la Cour Suprême
L'édifice de la Cour Suprême du Canada, à Ottawa / Photo: Archives

Les 9 juges de la Cour Suprême du Canada ont pris en délibéré la cause des accusés de l'Opération Nandou. 

L'audition de l'appel se déroulait hier. 

Rappelons que le 31 mars 2016, les policiers portaient un dur coup à un réseau de trafiquants de drogue oeuvrant dans plusieurs régions du Québec, dont la Mauricie. Une trentaine de personnes avaient été arrêtées. 

Le coeur du problème, c'est que les accusés n'ont pas pu avoir accès à leurs avocats lors de leur arrestation. Bien que les policiers les aient informé de leur droit, ce n'est que lors de leur arrivée au poste de police qu'ils ont pu contacter leurs représentants. 

En Cour Supérieure, l'argument des avocats de la Défense avait été accepté pour un arrêt des procédures, mais la Cour d'appel avait cassé le jugement. 

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