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Registre des délinquants sexuels

Un pas de recul pour les victimes

Un pas de recul pour les victimes

L'inscription obligatoire à perpétuité au registre national des délinquants sexuels est jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême.

La loi adoptée sous le gouvernement de Stephen Harper exige que les délinquants sexuels reconnus coupables de plus de deux infractions soient inscrits au registre à vie.

La plus haute cour du pays juge que cela contrevient à la charte des droits.

Le député du Bloc Québécois, Yves Perron s'adresse au gouvernement de Justin Trudeau et espère des actions rapides.

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