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Important incendie en 2012

Trois-Rivières devant la Cour Suprême?

Trois-Rivières devant la Cour Suprême?

Trois-Rivières interpelle la cour Suprême dans le dossier d'un important incendie survenu en 2012.

Rappelons que lors de cette intervention, qui avait touché plusieurs bâtiment, les pompiers de Trois-Rivières n'avaient pas respecté le schéma de couverture de risque du 10 pompiers en 10 minutes.

La ville avait alors été accusée de négligence, une poursuite s'élevant à près de 1,2 M$.

En juillet 2019, la ville avait finalement été reconnue responsable de 25% des dégâts causés, et devait donc débourser 300 000$. Une décision qui a été porté en appel, mais où Trois-Rivières a été déboutée.

Le dossier devrait donc se transporter devant le tribunal de plus haute instance du Canada, la ville doit toutefois obtenir l'autorisation d'être entendu par la Cour Suprême.

L'Union des municipalités du Québec, qui a appuyé financièrement Trois-Rivières dans ses démarches, surveillera le dossier de près, les schémas de couverture de risques devraient être débattus.

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