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Dans l'attente d'une décision officielle

Deux éléments de la loi 96 suspendus

Deux éléments de la loi 96 suspendus
Le ministre Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec a décidé de suspendre deux éléments de la loi 96 devant les revendications de certains avocats. Ces opposants dénoncent un accès au système judiciaire plus ardu pour les organisations anglophones qui font face à une obligation de traduire les documents juridiques en français. 

Au micro de Philippe Cantin, le chroniqueur Philippe Léger explique qu’il s'agit d’une mesure temporaire de la Cour supérieure en l’attente d’une décision officielle.

Il ajoute que la juge en Cheffe Lucie Rondeau, qui suggère une bilinguisation des juges, est présentement en «combat» avec le député de La CAQ Simon Jolin-Barrette qui se positionne contre cette éventualité. 

«C’est un vrai bras de fer entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire»

M. Léger souligne que cette question s’invitera dans les débats lors de la campagne électorale, notamment parce que la décision finale de la Cour au sujet de la loi 96 pourrait avoir un très grand impact sur le gouvernement de François Legault. 

«Si les lois 96 et 21 sont considérées anticonstitutionnelles, François Legault ne pourra pas les appliquer et il se retrouvera dans une tempête politique.»

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