À écouter
La Cour suprême rend sa décision sur le célèbre vol de sirop d’érable au C-du-Qc
Avec
0:00
10:17
Le responsable du vol faramineux de sirop d'érable à St-Louis-de-Blandford au Centre-du-Québec en 2011 et 2012 devra payer une amende de près de 10 millions de dollars.
La Cour Suprême du Canada vient d'affirmer qu'une amende compensatoire doit absolument équivaloir à la valeur des biens volés et non au seul profit de leur revente.
Richard Vallières, qui est actuellement en semi liberté, aurait dû obtenir sa liberté conditionnelle cet été.
Il pourrait maintenant avoir à retourner derrière les barreaux, puisque s'il ne paie pas les 10 millions de dollars dans les 10 ans, une peine de 6 ans d'emprisonnement lui sera imposée.