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Intimidation envers les employés municipaux

Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal

Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal
Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal / Adobe Stock

La Ville de Montréal a adopté le 21 septembre dernier un règlement interdisant d'intimider, de harceler, de menacer, d'injurier ou d'insulter un employé municipal ou un policier dans l'exercice de ses fonctions.

Cette mesure, prise dans la foulée d'une altercation verbale très médiatisée impliquant Mohamed Bekkali et une policière du SPVM, est aujourd'hui contestée en justice par plusieurs organismes.


Écoutez le directeur général de la Clinique juridique de Saint-Michel, Me Fernando Belton, aborder le tout, jeudi midi, à l'émission de Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez.


Selon lui, les comportements violents, les menaces et l'intimidation sont déjà encadrés par le Code criminel.

Il estime que le nouveau règlement municipal est libellé de façon trop large et floue, ce qui risque de donner lieu à des abus d'application et d'engorger davantage les tribunaux administratifs.

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