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« J'ai confiance que nos projets de loi soit adoptés », dit Simon Jolin-Barrette

« J'ai confiance que nos projets de loi soit adoptés », dit Simon Jolin-Barrette
Simon Jolin-Barrette et Jean Boulet / Photo: Presse canadienne/Jacques Boissinot

Le gouvernement Legault veut permettre à l'Office de la protection du consommateur d’ordonner le retrait de publicités frauduleuses qui utiliseraient l’identité d’une personnalité sans son consentement.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi le projet de loi 24, qui donnerait des pouvoirs d'ordonnance à l'Office.

Même si l’Office de la protection du consommateur voyait son champ d’action élargi avec cette pièce législative, monsieur Jolin-Barrette assure qu’elle dispose présentement d’assez de moyens.


Écoutez Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, au micro de Catherine St-Laurent, expliquer le fonctionnement du nouveau projet de loi...

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