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Un projet de loi majeur pour les conjoints de fait

Un projet de loi majeur pour les conjoints de fait
Le ministre Simon Jolin-Barrette / Photo: Cogeco nouvelles

Les enfants dont les parents sont en union de fait seront bientôt mieux protégés advenant la rupture de leurs parents. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé que le projet de loi 56 propose d'introduire un nouveau régime d'union parentale. 

Il s'agit d'une avancée majeure du droit de la famille afin de s'adapter à la réalité québécoise, puisque 65 % des enfants naissent au Québec hors mariage, selon les données dévoilées par le ministre. 

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