Le projet de loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a été adopté jeudi à l'Assemblée Nationale.
Avec cette loi, le gouvernement souhaite rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours dont disposent les victimes.
Les employeurs ont désormais l'obligation de prévenir et faire cesser le harcèlement, que la victime soit un employé, un fournisseur ou un client.
Chaque employeur aura désormais l'obligation de se doter d'une politique de prévention et de protéger de toutes représailles, quiconque fera un signalement.
Le Tribunal administratif du travail disposera aussi de moyens pour imposer des dommages punitifs à l'employeur lorsque ce dernier est personnellement responsable de harcèlement psychologique.
