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Valeur marchande d'un terrain ou d'un bâtiment

Une loi de 1973 sur l'expropriation sera révisée par le gouvernement

Une loi de 1973 sur l'expropriation sera révisée par le gouvernement
Catherine Gaudreault / Cogeco Média

L'ensemble des municipalités du Québec applaudit la décision du gouvernement Legault qui révisera prochainement les règles en matières d'expropriation, règles qui n'ont pas été changées depuis 1973.

Ainsi, Québec va déposer un projet de loi cette semaine pour faire en sorte qu'à l'avenir, ce soit la valeur marchande actuelle d'un terrain ou d'un bâtiment qui soit pris en compte dans le calcul de l'indemnité à verser au propriétaire lors d'expropriation et non plus la valeur future liée aux revenus potentiel.

 Les sommes économisées vont se compter en millions de dollars chaque année.

Actuellement un propriétaire est indemnisé en fonction de revenus potentiels qu’il pourrait tirer de son terrain.

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