Aller au contenu
Valeur marchande d'un terrain ou d'un bâtiment

Une loi de 1973 sur l'expropriation sera révisée par le gouvernement

Une loi de 1973 sur l'expropriation sera révisée par le gouvernement
Catherine Gaudreault / Cogeco Média

L'ensemble des municipalités du Québec applaudit la décision du gouvernement Legault qui révisera prochainement les règles en matières d'expropriation, règles qui n'ont pas été changées depuis 1973.

Ainsi, Québec va déposer un projet de loi cette semaine pour faire en sorte qu'à l'avenir, ce soit la valeur marchande actuelle d'un terrain ou d'un bâtiment qui soit pris en compte dans le calcul de l'indemnité à verser au propriétaire lors d'expropriation et non plus la valeur future liée aux revenus potentiel.

 Les sommes économisées vont se compter en millions de dollars chaque année.

Actuellement un propriétaire est indemnisé en fonction de revenus potentiels qu’il pourrait tirer de son terrain.

Abonnez-vous à l’infolettre du 106.9 Mauricie!Abonnez-vous à l’infolettre du 106.9 Mauricie!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Catherine Gaudreault

Quelle est votre relation avec l'eau
Les conseils pour bien réussir vos brochettes !
On se prépare pour le mois de l'audio !

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
L'effet Normandeau
En direct
En ondes jusqu’à 12:00